Le Sixième Congrès du Parti communiste de Cuba a discuté et analysé le projet final des Orientations de la politique économique et sociale du parti et de la Révolution, lesquelles visent à actualiser le modèle économique cubain, à garantir la continuité et l’irréversibilité du socialisme, le développement économique du pays et l’élévation du niveau de vie de la population, ainsi que la formation nécessaire des valeurs éthiques et politiques de nos citoyens.

Les Orientations définissent que le système économique qui prévaudra continuera de reposer sur la propriété socialiste de tout le peuple sur les moyens de production fondamentaux, et que devra régir le principe de distribution socialiste : « De chacun selon ses capacités ; à chacun selon son travail. »

La politique économique du parti correspondra au principe selon lequel seul le socialisme est capable de nous permettre de surmonter les difficultés et de préserver les conquêtes de la Révolution ; et la planification, qui tiendra compte des tendances du marché, primera dans l’actualisation du modèle économique.

Ces principes devront aller de pair avec une plus grande autonomie des entreprises publiques et le développement d’autres formes de gestion. Le modèle reconnaîtra et promouvra, en plus de l’entreprise publique socialiste, forme principale de l’économie nationale, d’autres modalités : investissement étranger ; coopératives ; petits agriculteurs ; cultivateurs usufruitiers ; preneurs à bail ; travailleurs à leur compte, et d’autres formes qui pourraient voir le jour afin de contribuer à élever l’efficacité.

La politique économique entérine le concept selon lequel le socialisme signifie l’égalité de droits et de chances pour tous les citoyens, mais non l’égalitarisme, et ratifie le principe que personne ne sera livré à son sort dans la société socialiste cubaine.

Le Projet d’Orientations de la politique économique et sociale du parti et de la Révolution a été débattu et appuyé par la majorité des citoyens, puis a été reformulé à partir de leurs propositions, selon un processus démocratique à large participation populaire.

Après avoir évalué les décisions des cinq commissions créées, le Sixième Congrès du PCC décide ce qui suit :

· Approuver les Orientations de la politique économique et sociale du parti et de la Révolution, avec les modifications acceptées.

· Demander au gouvernement de créer une Commission permanente de mise en œuvre et de développement, qui, sans préjudice des fonctions correspondant aux organismes respectifs de l’Administration centrale de l’État, sera chargée de contrôler, de vérifier et de coordonner les actions de toutes les parties prenantes à cette activité, de proposer l’insertion de nouvelles Orientations et de divulguer dûment ce processus en coordination avec les organes compétents.

· Recommander à l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, au gouvernement et aux organismes correspondants de mettre au point et d’adopter, le cas échéant, les normes juridiques requises afin de jeter les bases légales et institutionnelles de nature à sous-tendre les modifications fonctionnelles, structurelles et économiques qui seraient adoptées.

· Charger le Parti communiste de Cuba de contrôler, d’impulser et d’exiger l’application des Orientations adoptées, ce qui implique l’élévation de la culture économique de ses cadres et de ses militants à tous les niveaux. Le Plénum du Comité central du parti analysera au moins deux fois l’an l’actualisation du modèle économique et l’exécution du plan économique.

INTRODUCTION

En présentant les Orientations de la politique économique dans le cadre du Sixième Congrès du Parti communiste de Cuba, il convient d’évaluer la situation de l’économie et les problèmes à régler en tenant dûment compte des événements et des circonstances essentiels de nature interne et externe survenus depuis le dernier congrès.

S’agissant des facteurs externes, l’environnement international s’est caractérisé par une crise structurelle systémique, doublée de crises économique, financière, énergétique, alimentaire et environnementale, dont les retombées les plus graves ont eu lieu dans les pays sous-développés.

Cuba, dont l’économie dépend de ses relations économiques extérieures, n’a pas échappé aux retombées de cette crise qui se sont manifestées par l’instabilité des cours de ses produits d’échange, par celle de la demande de ses biens et services d’exportation et par de plus lourdes restrictions à ses possibilités d’obtenir un financement extérieur.

De 1997 à 2009, les variations des cours de ses exportations et importations ont causé au pays une perte nette de 10,9 milliards de dollars (par rapport à 1997). Le pouvoir d’achat de nos exportations de biens s’est dégradé en moyenne de 15 p. 100.

Le pays a essuyé aussi de lourdes pertes à cause de la recrudescence du blocus économique, commercial et financier que les États-Unis lui imposent sans relâche depuis un demi-siècle et que l’administration actuelle n’a modifié en rien.

Néanmoins, de nouvelles possibilités d’insertion internationale se sont ouvertes à Cuba depuis fin 2004 grâce à l’Alliance bolivarienne des peuples de Notre Amérique (ALBA), laquelle a renforcé les sources de revenus provenant de la prestation de services, essentiellement médicaux, au Venezuela et à d’autres pays de la région. De même, ses relations commerciales et financières se sont élevées substantiellement ave d’autres nations, notamment la Chine, le Viet Nam, la Russie, l’Angola, le Brésil et l’Algérie.

Les phénomènes climatologiques ont causé des pertes élevées à l’économie durant cette période : ainsi, de 1998 à 2008, seize cyclones ont provoqué des dommages pour 20 564 000 000 de dollars, sans compter les grosses pertes découlant de la sécheresse.

Par ailleurs, des facteurs comme la faible efficience, la décapitalisation de la base productive et de l’infrastructure, le vieillissement de la population et la stagnation de la croissance démographique, ont joué sur le plan intérieur.

Au-delà des objectifs fixés dans la Résolution économique du Cinquième Congrès, il a fallu durant cette période réorienter certaines politiques pour pouvoir faire face aux problèmes complexes découlant de l’environnement international et à ceux qui se sont présentés sur le plan interne.

Par ailleurs, en ce qui concerne le fonctionnement de l’économie, une forte centralisation des mécanismes d’allocation et d’utilisation des devises a été instauré à compter de 2003.

Dès 2005, il s’est avéré que l’économie, compte tenu de ses limitations, n’était pas en mesure de faire face au déficit de sa balance des paiements, aux retenues bancaires de transferts à l’extérieur et au montant élevé du paiement de la dette, tous facteurs qui ont signifié beaucoup de tensions dans la gestion de l’économie et ont conduit à adopter un train de mesures :

· Renforcer l’appareil institutionnel, entre autres en réorganisant l’État et le gouvernement.

· Mettre l’accent sur le concept : le plan de l’économie doit s’ajuster aux ressources disponibles.

· Donner la priorité à la croissance et à la diversification des exportations et à la substitution d’importations, en concevant dans ce sens des programmes et des mesures spéciaux, dont des mécanismes de financement complets qui permettent d’utiliser les devises d’une manière décentralisée.

· Réviser et réorienter la politique d’investissements afin qu’elle soit plus intégrale ; éviter l’immobilisation des ressources et d’autres facteurs d’inefficacité. Aussi a-t-on redistribué les crédits extérieurs disponibles vers des objectifs appelés à avoir plus d’effets à court terme sur la balance des paiements.

· Reprogrammer les remboursements de la dette extérieure.

· Mettre en place des transformations structurelles et, dans le secteur agriculture/élevage, promulguer le décret-loi nº 259 portant distribution en usufruit de terres publiques en friche afin d’élever la production d’aliments et d’en réduire les importations.

· Promulguer de nouvelles mesures pour économiser les intrants énergétiques, dont des mesures de nature organisationnelle telle que la réorganisation du transport de marchandises.

· Entreprendre un groupe important d’investissements industriels de nature stratégique pour le développement futur du pays.

· Lancer différentes mesures expérimentales afin d’alléger le poids de l’État dans certaine prestations de services : remplacement de cantines et de transports d’entreprises par d’autres modalités ; mise en location de salons de coiffure homme et femme, et de taxis aux employés de ces activités.

Mais, compte tenu de la complexité de la situation, ces mesures n’ont pas permis de régler les principaux problèmes qui limitent le fonctionnement de l’économie, si bien qu’il faudra :

· Mettre en exploitation les terres encore en friche et élever les rendements agricoles.

· Récupérer les capacités d’exportation dans des postes traditionnels ; accroître de manière soutenue et diversifier les exportations de biens et de services, et réduire la forte dépendance d’envers les importations afin de rétablir la situation financière externe.

· Chercher de nouvelles sources de financement afin de stopper la décapitalisation de l’industrie et de l’infrastructure productive du pays.

· Octroyer de plus grandes facultés, dans le cadre du plan, aux entreprises et promouvoir efficacement l’initiative des territoires afin d’élever durablement leur développement économique.

· Restructurer l’emploi et les salaires, en envisageant, selon que de besoin, des formes de gestion non publiques en vue d’éliminer les sureffectifs dans tous les domaines économiques, afin que le travail devienne pour la population la forme de revenu principale.

· Accroître la productivité du travail, élever la discipline et la motivation que représentent le salaire et les primes, en éliminant l’égalitarisme dans les mécanismes de distribution et de redistribution du revenu. À cet égard, supprimer les gratuités indues et les subventions excessives.

· Renforcer la coordination des politiques macro-économiques et conclure les études portant sur l’élimination de la dualité monétaire et sur le perfectionnement de la politique des changes.

La conduite de l’économie, à travers le système de planification, a été centrée pour l’essentiel sur les problèmes du secteur externe, ce qui, de pair avec l’intégralité insuffisante entre les objectifs du plan, a contribué à maintenir les disproportions et la non-correspondance des plans des entreprises avec celui de l’économie nationale.

Pour faire face à des problèmes si complexes, il fallait se doter d’une vision stratégique à moyen et à long termes, si bien que le ministère de l’Économie et de la Planification s’est attaché, de mi-2009 à mai 2010, avec la participation des organismes, à envisager les projections de l’économie jusqu’en 2015.

Ces projections ont montré que le développement futur du pays passait inévitablement par la solution des déséquilibres macro-économiques et des problèmes d’efficacité et que, une fois ces projections adoptées, la politique économique pour le quinquennat 2011-2015 devait apporter une réponse à ces problèmes.

ORIENTATIONS

DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

DU PARTI ET DE LA RÉVOLUTION

Le système économique qui prévaudra dans notre pays continuera d’avoir pour base la propriété socialiste de tout le peuple sur les moyens de production fondamentaux tandis que le principe de distribution socialiste : « De chacun selon ses capacités ; à chacun selon son travail » devra y régir.

La politique économique correspondra à cette nouvelle étape aux principes suivants : seul le socialisme peut nous permettre de surmonter les difficultés et de préserver les conquêtes de la Révolution ; la planification, et non le marché, primera dans l’actualisation du modèle économique. La planification centralisée de l’économie et le contrôle systématique que doivent exercer l’État, le gouvernement et ses institutions garantiront le fonctionnement efficace des systèmes.

Ces principes devront aller de pair avec une plus grande indépendance des entreprises publiques et le développement d’autres formes de gestion non publiques dans la production et les services, afin de libérer davantage les forces productives, d’accroître les niveaux de production et d’élever le niveau de vie de la population.

À cet égard, il faudra promouvoir la culture économique de la population. Il s’avère particulièrement important de former dûment les cadres et de préserver l’éthique, deux facteurs qui, de pair avec leur sens du devoir et leur sensibilité révolutionnaire, devront être déterminants dans leur comportement quotidien.

La politique économique proposée entérine le concept selon lequel le socialisme signifie l’égalité de droits et de chances pour tous les citoyens, mais non l’égalitarisme. Le travail, qui est à la fois un droit et un devoir, et un motif de réalisation personnelle du citoyen, devra être rémunéré en fonction de sa quantité et de sa qualité.

Compte tenu des conditions actuelles et du scénario international prévisible, la politique économique vise à faire face aux problèmes dans ce domaine à travers deux types de solutions qui doivent s’étayer mutuellement :

· Solutions à court terme visant à éliminer le déficit de la balance des paiements, à promouvoir les recettes extérieures et la substitution d’importations, tout en répondant aux problèmes à plus fort impact immédiat sur l’efficience économique, sur la motivation au travail et sur la distribution des revenus, et en créant les conditions infrastructurelles et productives requises pour passer à une étape de développement supérieure.

· Solutions à plus long terme du développement durable conduisant à une autosuffisance alimentaire et énergétique élevée, à l’utilisation efficace du potentiel humain, à une compétitivité élevée dans les productions traditionnelles et au développement de nouvelles productions de biens et services à haute valeur ajoutée.

L’actualisation du modèle économique et la mise en œuvre des mesures connexes se feront par ratification du principe que personne ne sera livré à son sort dans la société socialiste cubaine.

C’est en fonction de tout ce qui précède que les Orientations ont été définies dans chaque domaine de la politique économique et sociale.

Les Orientations de la politique économique et sociale traduisent la volonté du peuple – contenue dans la politique du parti, de l’État et du gouvernement de la République de Cuba – d’actualiser le modèle économique cubain afin de garantir la continuité et l’irréversibilité du socialisme, le développement économique du pays et l’élévation du niveau de vie de la population, de pair avec la formation nécessaire des valeurs morales et politiques chez nos citoyens.

Pour les mettre au point, il a été pris en considération les expériences passées, l’évolution et la projection de l’environnement économique et politique mondial, et la situation de l’économie cubaine dans ce contexte, tout ceci étant sous-tendu par les résultats des projections faites à moyen terme.

I. MODÈLE DE GESTION ÉCONOMIQUE

Orientations générales

1. Le système de planification socialiste, qui restera la voie principale pour diriger l’économie nationale, doit se transformer dans sa méthodologie, son organisation et son contrôle. La planification tiendra compte des caractéristiques du marché, tout en influant sur lui.

2. Le modèle de gestion reconnaît et encourage, en plus de l’entreprise publique socialiste – forme principale de l’économie nationale – d’autres formes : les modalités d’investissement étranger prévues dans la loi (dont la société mixte et le contrat d’association économique internationale), les coopératives, les petits agriculteurs, les usufruitiers, les preneurs de bail, les travailleurs à leur compte et d’autres formes qui doivent, toutes ensembles, contribuer à élever l’efficience.

3. La concentration de la propriété dans des personnes juridiques ou naturelles ne sera pas permise dans ces formes de gestion non publiques.

4. Les changements structurels, fonctionnels, organisationnels et économiques du système d’entreprises, des unités budgétisées et de l’administration publique en général seront introduits d’une manière programmée, dans l’ordre et la discipline, à partir de la politique adoptée, en en informant les travailleurs et en en écoutant les avis, ce qui impose, en vue d’en faciliter la réalisation, un processus de formation dans toutes les structures.

5. La planification concernera le système d’entreprises publiques, l’activité budgétisée, les associations économiques internationales, régulera d’autres formes de gestion non publiques qui seraient appliquées et sera plus objective à tous les niveaux. Les nouvelles méthodes de planification changeront les formes de contrôle sur l’économie. L’aménagement du territoire tiendra aussi compte de ces transformations.

6. La démarcation entre fonctions publiques et fonctions entrepreneuriales passera par une évolution progressive et ordonnée, la définition des normes s’avérant fondamentale pour atteindre les objectifs fixés.

7. Il faut faire en sorte que le système d’entreprises du pays soit constitué par des entreprises efficientes, bien organisées et efficaces. On créera les nouvelles organisations supérieures de direction entrepreneuriale. On développera la coopération entre les entreprises pour garantir le maximum d’efficacité et de qualité. On élaborera la norme juridique qui réglementera tous ces aspects.

8. L’élévation des facultés accordées aux directions d’entreprises sera associée à celle de leur responsabilité en matière d’efficience, d’efficacité et de contrôle dans l’emploi des personnels, et dans l’utilisation des ressources matérielles et financières qu’elles géreront. On exigera la responsabilité requise des cadres qui auraient causé des dommages et des préjudices à l’économie par leurs décisions, leurs actions ou leurs omissions.

9. On développera des marchés de gros qui vendront et prêteront des services de location de moyens et d’équipements, sans subvention, au système d’entreprises, aux unités budgétisées et aux formes de gestion non publiques.

10. Les relations économiques entre les entreprises, les unités budgétisées et les formes de gestion non publiques se baseront sur des contrats comme instruments essentiels de gestion économique, la qualité devant régir leur négociation, leur mise au point, leur signature, leur exécution, leurs réclamations et leur contrôle.

11. Le contrôle externe sur la gestion des entreprises reposera principalement sur des mécanismes économiques et financiers, sans exclusion des mécanismes administratifs, en réduisant la quantité actuelle de ces contrôles et en rationalisant les systèmes d’information.

12. L’élévation des responsabilités et des facultés octroyées aux entreprises et à leurs chefs exige comme condition sine qua non qu’ils agissent d’une manière éthique et qu’ils renforcent leur système de contrôle interne, afin d’atteindre les résultats escomptés dans le plan d’une manière efficace, ordonnée, disciplinée et dans le respect absolu de la légalité.

Entreprises

13. Les facultés et les instruments financiers que devront utiliser les entreprises dans la production de biens et la prestation de services seront clairement définis. Leur objet social sera assoupli de façon à ce qu’elles puissent déployer au maximum leurs potentialités en fonctions des normes établies.

14. Les finances intérieures des entreprises ne pourront pas faire l’objet d’intervention par des instances qui leur seraient étrangères, mais uniquement par les procédés établis légalement.

15. Le Perfectionnement entrepreneurial s’intégrera aux politiques du Modèle économique afin d’aboutir à des entreprises plus efficientes et plus compétitives.

16. Les entreprises décident de leur capital d’exploitation et de leurs investissements et les gèrent jusqu’à la limite prévue dans le plan.

17. Les entreprises publiques ou les coopératives dont les bilans financiers enregistreraient des pertes d’une manière durable, un capital d’exploitation insuffisant, qui ne pourraient pas honorer leurs dettes par leurs actifs ou qui obtiendraient des résultats négatifs à la suite d’audits financiers, seront soumises à un processus de liquidation ou pourront se transformer en d’autres formes de gestion non publiques, selon les procédés prévus à ces fins.

18. Les subventions accordées aux entreprises pour pertes seront éliminées et, comme norme, les entreprises ne toucheront pas de financements budgétisés pour la production de biens et la prestation de services.

19. Les entreprises pourront, à partir de leur bénéfice net et après s’être acquittées de leurs obligations envers l’État et de leurs autres engagements, créer des fonds de développement, d’investissements et de stimulants aux travailleurs.

20. Les revenus des travailleurs et de leurs chefs dans les entreprises publiques et dans les formes de gestion non publiques seront fonction des résultats obtenus.

21. Les entreprises et les coopératives paieront aux Conseils de l’administration municipale, sur le territoire où elles opèrent, un impôt territorial défini centralement en tenant compte des particularités de chaque commune, afin de contribuer à son développement.

22. Les entreprises apporteront une partie de leur bénéfice net afin de créer dans l’organisation supérieure de direction entrepreneuriale un fonds de compensation destiné à couvrir des déséquilibres financiers.

23. Les entreprises jouiront d’indépendance pour l’embauche de leurs personnels en fonction des indicateurs établis dans le plan, lesquels contribueront à éviter les sureffectifs.

24. Les centres de recherche rattachés à la production et la prestation de services devront, dans la mesure du possible, faire partie des entreprises ou des organisations supérieures de direction entrepreneuriale de façon à pouvoir lier effectivement leur recherche aux productions et services respectifs.

Coopératives

25. Les coopératives de premier degré seront créées dans différents secteurs en tant que forme socialiste de propriété collective et constitueront une organisation économique dotée de personnalité juridique et de patrimoine propre, formée des personnes qui s’associeront en apportant des biens ou du travail afin de produire et de prêter des services utiles à la société, et qui assumeront tous les frais à partir de leurs revenus.

26. La norme juridique correspondante devra garantir que les coopératives, en tant que propriété sociale, ne soient pas vendues ni cédées à d’autres coopératives, à des formes de gestion non publique et à des personnes naturelles.

27. Les coopératives maintiendront des relations contractuelles avec d’autres coopératives, des entreprises, des unités budgétisées et d’autres formes de gestion non publiques, et pourront, une fois remplies leurs obligations envers l’État, faire librement du commerce sans intermédiaires, selon l’activité économique pour laquelle elles ont reçu une autorisation.

28. Les coopératives, à partir de la norme juridique correspondante, détermineront, après paiement des impôts et des contributions établis, les revenus des travailleurs et la distribution des profits.

29. Des coopératives de second degré dotées de personnalité juridique et de personnalité propre, dont les associés seront des coopératives de premier degré, seront créées afin d’organiser des activités complémentaires connexes ou ajoutant de la valeur aux produits et aux services des associés (de production, de services et de commercialisation), ou réaliser des achats et des ventes conjoints en vue de garantir une meilleure efficacité.

Système budgétisé

30. Les unités budgétisées exercent des fonctions publiques et de gouvernement, ainsi que d’autres fonctions comme la prestation de services de santé, d’éducation, et autres. Leur mission, leurs fonctions, leurs obligations et leurs attributions sont définies.

31. La quantité d’unités budgétisées sera réduite à un minimum qui garantisse l’exécution des fonctions assignées, en vertu du critère qu’il faut économiser le plus possible le budget de l’État en ressources matérielles et financières, tout en garantissant un service efficace et de qualité.

32. On ne créera pas d’unités budgétisées pour prêter des services productifs ni pour produire des biens. Celles qui pourraient se financer à partir de leurs recettes et générer un excédent deviendront des unités autofinancées sans cesser de remplir les fonctions et les attributions qui leur ont été assignées, ou pourront adopter, après approbation, la forme d’entreprises.

33. Le Budget de l’État couvrira la partie des dépenses que les unités budgétisées ne pourraient financer à partir de leurs recettes.

34. Le système de direction qui régira le fonctionnement organisationnel, économique et de contrôle des unités budgétisées sera conçu en vue d’en simplifier la comptabilité.

Territoires

35. Les Conseils de l’administration provinciaux et municipaux rempliront des fonctions publiques et n’interviendront pas directement dans la gestion des entreprises.

36. Les relations entre les fonctions publiques qu’exercent les directions sectorielles dans les provinces et les communes et celles que développent les organismes de l’Administration centrale de l’État seront réglementées, en délimitant leurs compétences, leurs liens, leurs règlements de travail et leurs méthodologies d’action.

37. Le développement de projets locaux, conduits par les Conseils de l’administration municipaux, en particulier ceux qui ont à voir avec la production d’aliments, constitue une stratégie visant à l’auto approvisionnement des municipalités par la promotion des mini-industries et de centres de services où le facteur clef sera l’autofinancement harmonisé avec les objectifs du plan de l’économie nationale et des municipalités. Une fois mis en place, les projets locaux seront administrés par des organes économiques sis dans le territoire.

II. POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES

Orientations générales

38. Mieux coordonner les objectifs du plan de l’économie nationale avec la conception et la portée des politiques monétaire et fiscale.

39. Garantir l’équilibre financier externe par une corrélation adéquate entre les recettes et les dépenses du pays en monnaie librement convertible, en fonction du comportement de l’économie.

40. Garantir une distribution adéquate de la richesse créée entre la consommation immédiate et l’accumulation. Établir une relation à même de stimuler la productivité du travail entre la consommation réalisée à partir des revenus personnels et les fonds de consommation sociale.

La planification doit garantir dans la production de biens et la prestation de services :

41. Un rapport entre l’élévation de la productivité du travail et celle du revenu moyen des travailleurs qui ne détériore pas l’équilibre monétaire ni l’efficacité de l’économie nationale.

42. Une élévation soutenue de l’efficacité comme base du développement économique, qui permette de diminuer progressivement les soutiens fournis par l’État et d’améliorer autant que faire se peut l’offre de produits et de services essentiels à la population.

43. Le dynamisme nécessaire des secteurs chargés d’accroître la richesse économique du pays, de façon à pouvoir apporter dûment les ressources que requiert la prestation des services sociaux.

44. Un rapport adéquat entre les importations nécessaires à la production nationale et la capacité de l’économie à engendrer des recettes en devises.

Politique monétaire

45. La planification monétaire à court, moyen et long termes, devra garantir l’équilibre monétaire interne et externe d’une manière intégrale.

46. La politique monétaire devra réguler la quantité d’argent en circulation et les niveaux de crédits à partir de ce qu’établit le plan, afin de contribuer à la stabilité des taux de change et du pouvoir d’achat de la monnaie, ainsi qu’au développement ordonné de l’économie.

47. Il faut, en accord avec la politique monétaire, fixer des règles d’émission adéquates et utiliser opportunément les indicateurs permettant de les contrôler.

48. Il faut structurer un système de taux d’intérêt plus rationnel et mieux justifié, et promouvoir l’utilisation des instruments de politique monétaire pour administrer des déséquilibres conjoncturels en renforçant les relations entre les institutions du système bancaire national.

49. La correspondance entre la croissance de la quantité d’argent aux mains de la population et celle de la circulation de la vente au détail, ainsi que la possibilité de gérer cette relation d’une manière planifiée, resteront l’instrument clef de la stabilité de la monnaie et du change dans ce secteur, ce qui est une condition nécessaire pour rétablir graduellement le fonctionnement de la loi de distribution socialiste : « De chacun selon ses capacités ; à chacun, selon son travail. »

50. Il faut appliquer une politique de crédit visant essentiellement à appuyer les activités qui stimulent la production nationale, qui engendrent des recettes en devises ou des produits de substitution d’importations, ainsi que d’autres qui garantissent le développement économique et social.

51. Il faut établir les mécanismes et les conditions qui garantissent la souplesse indispensable dans l’octroi et la récupération des crédits.

52. Il faut accroître et diversifier l’offre de crédits à la population à des fins d’achats de produits et de services, en tenant compte des garanties exigées par les banques, des capacités de paiement, d’un équilibre monétaire adéquat et des indicateurs macro-économiques planifiés.

53. Les banques doivent prêter les services nécessaires, dont l’octroi de crédits au secteur fonctionnant selon des formes de gestion non publiques, afin de contribuer à son bon fonctionnement, en étudiant la création de comptes de capital pour l’achat d’équipements et à d’autres fins.

54. Il faut garantir un rapport adéquat entre le taux d’intérêt payés sur les comptes en banque et celui que les banques fixent sur les crédits octroyés.

Politique de change

55. On progressera vers l’unification monétaire en tenant compte de la productivité du travail et de l’efficacité des mécanismes de distribution et de redistribution. En raison de sa complexité, ce processus exigera une préparation et une exécution rigoureuses sur les plans aussi bien objectif que subjectif.

Politique fiscale

56. La politique fiscale devra contribuer à la croissance soutenue de l’efficacité économique et des recettes du budget de l’État, afin d’appuyer les dépenses publiques aux niveaux planifiés et de maintenir un équilibre financier adéquat, en tenant compte des particularités de notre modèle économique.

57. Le système fiscal reposera sur les principes de généralité et d’équité de l’assiette. En l’appliquant, on tiendra compte des capacités économiques des sujets concernés et des caractéristiques des territoires. On imposera plus lourdement les revenus plus élevés afin de contribuer aussi par cette voie à atténuer les inégalités entre les citoyens.

58. Appliquer un régime fiscal spécial, différencié et souple, pour promouvoir les productions de l’agriculture et de l’élevage.

59. Étudier l’application de stimulants fiscaux en mesure de promouvoir le développement ordonné des formes de gestion non publique.

60. Le système fiscal doit s’amplifier graduellement pour devenir plus efficace comme facteur de redistribution du revenu, tout en contribuant à l’application de politiques visant au perfectionnement du modèle de gestion économique.

61. Continuer d’appliquer des stimulants fiscaux à même de promouvoir les productions nationales dans des secteurs clefs de l’économie, spécialement les produits d’exportation et ceux qui engendrent des substitutions d’importations, ou qui contribuent au développement local et à la protection de l’environnement.

62. Actualiser le rôle du système tarifaire au sein du modèle économique, en donnant la priorité aux régimes tarifaires préférentiels et aux bonifications jugées utiles, en vertu du principe que les produits exportables et les productions se substituant à des importations doivent être rentables.

63. Promouvoir la culture fiscale et la responsabilité sociale de la population et des organismes du pays afin qu’ils s’acquittent dûment de leurs obligations dans ce domaine et qu’ils prennent mieux conscience de leur valeur civique comme contribution aux dépenses sociales et à des niveaux élevés de discipline fiscale.

64. Les dépenses budgétaires s’inscriront dans les possibilités réelles en ressources financières de l’économie du pays et se feront d’une manière rationnelle afin de garantir les activités planifiées sans préjudice de la qualité.

65. Renforcer les mécanismes de contrôle fiscal à même d’assurer l’exécution des obligations fiscales, ainsi que la préservation et l’utilisation rationnelle des biens et des ressources de l’État.

Politique de prix

66. Fixer des politiques de prix correspondant à l’actualisation du modèle économique.

67. Réviser intégralement le système de prix afin qu’il permette de mesurer correctement les faits économiques, et qu’il stimule l’efficacité, l’élévation des exportations et la substitution d’importations.

68. Les prix des produits et services qu’il est d’intérêt de réguler des points de vue économique et social continueront d’être fixés centralement, et les autres le seront d’une manière décentralisée.

69. Continuer d’éliminer peu à peu les subventions excessives et les gratuités indues concernant des produits et des services, en formant les prix de détail à partir des coûts sans couvrir l’inefficacité, et en tenant compte des niveaux de revenus de la population.

70. Perfectionner, dans le réseau public, les rapports entre les prix et les qualités de produits et de services similaires, en évitant des différences de prix injustifiées.

71. On adoptera des mesures visant à favoriser dans la mesure du possible la stabilité des prix des offres non publiques, en particulier dans les activités en rapport avec les besoins de base de la population, en tenant compte de la situation de l’économie.

III. POLITIQUE ÉCONOMIQUE EXTÉRIEURE

Orientations générales

72. Appliquer intégralement la politique commerciale, fiscale, de crédits, tarifaire, du travail et autres, qui garantisse les résultats escomptés dans le commerce extérieur en ce qui concerne le développement des exportations et la substitution réelle des importations dans les meilleurs délais.

73. Travailler avec la plus grande rigueur à augmenter la crédibilité du pays dans ses relations économiques internationales en s’acquittant strictement des engagements contractés.

74. Continuer de prêter le maximum d’attention à la sélection et la supervision des cadres et des fonctionnaires chargés de promouvoir les intérêts économiques internationaux du pays, surtout en ce qui concerne leur conduite morale et leur formation technique. Renforcer la formation économique, financière, technique et juridique des équipes ou groupes de négociateurs.

75. Appliquer le principe : « Le décideur ne négocie pas » à toutes les activités que mène le pays dans ses relations économiques internationales.

Commerce extérieur

76. Accroître et consolider les recettes à titre d’exportations de biens et de services, en vue de quoi il faudra apporter une solution à toutes les situations de nature interne qui constituent aujourd’hui des obstacles à l’exportation ; créer une vraie vocation exportatrice à tous les niveaux et fonder les décisions les plus importantes et stratégiques sur des études de marché objectives et actualisées.

77. Diversifier les destinations des biens et services exportables, tout en maintenant l’attention prioritaire aux principaux partenaires du pays, et mieux stabiliser l’entrée de revenus.

78. Diversifier la structure des exportations des biens et services, de préférence celles à plus forte valeur ajoutée et à teneur technologique.

79. Élargir et consolider les mécanismes de protection des cours des produits cotés en bourse et que Cuba commercialise (nickel, sucre, pétrole, café, entre autres) afin de protéger les niveaux de prix planifiés.

80. Dans l’exportation des services, en particulier professionnels, développer une stratégie intégrale qui donne la priorité à la vente de projets ou de solutions technologiques et qui envisage une analyse souple de l’embauche de la force de travail individuelle. Créer le cadre légal approprié et les structures commerciales efficaces pour promouvoir l’association avec le capital étranger et optimiser ainsi l’exploitation des potentialités créés dans le pays.

81. Élaborer et mettre en place la stratégie qui garantisse de nouveaux marchés d’exportation des services médicaux et des produits de l’industrie médicale et pharmaceutique.

82. Récupérer et renforcer les marchés d’exportation de fruits de mer (langoustes et crevettes), et réviser les mécanismes de commercialisation actuels afin de les assouplir.

83. Travailler à garantir, de la part des entreprises et organismes ayant à voir avec l’exportation, que tous les biens et services destinés aux marchés internationaux répondent aux normes de qualité les plus élevées.

84. Garantir la durabilité du cycle de production des postes d’exportation et concevoir l’organisation des mécanismes correspondants.

85. Garantir plus d’efficacité aux activités d’importation, en insistant sur leur rationalité et leur qualité, en restructurant les entreprises qui mènent des activités de commerce extérieur et en définissant mieux les nomenclatures des produits, afin d’optimiser le pouvoir d’achat du pays.

86. Contribuer à l’efficacité des démarches d’importation, entre autres en développant le marché de gros et, notamment, en restructurant l’activité de consignation.

87. Favoriser une substitution accélérée et réelle d’importation en mettant en place des mécanismes qui stimulent et garantissent la meilleure utilisation possible de toutes les capacités dont dispose le pays dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie, des services et des ressources humaines.

88. Faire en sorte que les entreprises importatrices de machines et d’équipements travaillent systématiquement à identifier les capacités de fabrication nationale des produits faisant partie sur leur nomenclature, et, à partir de là, promouvoir des accords mutuellement bénéfiques entre l’industrie de production mécanique cubaine et les fabricants étrangers avec lesquels elle maintient des relations afin de favoriser par le transfert de technologie, l’aide technique et d’autres facilités, la substitution graduelle d’importations, surtout de parties et de pièces de rechange.

89. Promouvoir dans le secteur industriel des accords internationaux de coopération et de complémentarité qui favorisent les exportations à plus forte valeur ajoutée.

90. Concevoir et établir des mécanismes à même de canaliser les demandes d’importation engendrées par les modalités de production non publiques et d’écouler les fonds d’exportation potentiels.

91. Élever l’efficacité des entreprises ayant à voir avec le commerce extérieur, en donnant la priorité à une analyse correcte du marché et des cours dans l’arène internationale, à l’utilisation adéquate des appels d’offre et à la rédaction et au contrôle intégraux des contrats.

Dettes et crédits

92. Dynamiser la restructuration de la dette extérieure à échéance à court, moyen et long termes, qui obère le fonctionnement de l’économie nationale. Concevoir et appliquer des stratégies de restructuration souples en vue du paiement de la dette et conclure ces processus dans les meilleurs délais afin de garantir un développement croissant et soutenue de l’économie qui viabilise l’accès à de nouveaux financements.

93. Garantir que les engagements contractés dans la restructuration de la dette soient strictement exécutés.

94. Garantir que les financements extérieurs soient inclus dans le Plan de l’économie nationale et ne constituent pas une source de dégradation de la situation financière extérieure du pays.

95. Établir une politique en vue de la concertation de nouveaux crédits et de leur utilisation rationnelle, ainsi que de la gestion et du contrôle des niveaux d’endettement du pays. Réviser les réglementations existantes et, le cas échéant, en émettre de nouvelles afin de garantir l’application de cette politique.

Investissement étranger

96. Continuer de favoriser la participation du capital étranger, à titre de complément des efforts d’investissements nationaux, dans les activités qui présenteraient un intérêt pour le pays, en correspondance avec les projections du développement économique et social à court, moyen et long termes.

97. Garantir que l’introduction de l’investissement étranger réponde à différents objectifs tels que : accès à des technologies de pointe et à des méthodes de gestion ; diversification et élargissement des marchés d’exportation ; substitution d’importations ; financement extérieur à moyen et long termes en vue de la construction de l’objectif productif et du capital d’exploitation associé à son fonctionnement ; création de sources d’emploi.

98. Perfectionner les réglementations et les procédés d’évaluation, d’approbation et de mise en œuvre de la participation de l’investissement étranger, en assouplissant ce processus. Contrôler rigoureusement l’application des réglementations, des procédés et des engagements contractés par la contrepartie étrangère dans n’importe quelle modalité d’investissement étranger.

99. Fixer un délai maximum à la concrétisation des différentes modalités d’investissement étranger et décider de leur sort pour éviter qu’elles consomment des ressources indéfiniment et aggravent leur inefficacité.

100. Favoriser, en établissant n’importe quelle modalité d’investissement étranger, l’apport de plus gros revenus, en plus des salaires, des impôts et des dividendes, en faisant en sorte que les entreprises nationales assurent la prestation de services et les approvisionnements correspondants.

101. Favoriser, en promouvant les investissements, la participation diversifiée d’entreprises de différents pays.

102. Élaborer et actualiser en permanence un portefeuille d’investissements ouvert éventuellement à la participation étrangère.

103. Promouvoir des Zones de développement spéciales qui permettent d’accroître les exportations, la substitution réelle d’importations, les projets de technologie de pointe et de développement local, et qui créent des emplois nouveaux.

104. Garantir que l’activité économique des associations économiques internationales corresponde au Plan de l’économie nationale.

105. Évaluer les associations actuelles avec le capital étranger et introduire les adaptations requises afin qu’elles s’ajustent aux exigences du pays.

106. Analyser, parmi les possibilités de financement qu’offre l’investissement étranger, les industries non exportatrices qui s’avéreraient indispensables pour assurer d’autres productions essentielles à l’économie ou se substituant à des importations.

107. Promouvoir, à condition d’être justifié économiquement et d’être utile, la création d’entreprises et d’alliances à l’étranger qui favoriseraient un meilleur positionnement des intérêts de Cuba sur les marchés extérieurs.

Coopération

108. Garantir que toutes les actions de coopération internationale que Cuba reçoit et offre soient inscrites dans le Plan de l’économie nationale afin d’en assurer l’intégralité.

109. Perfectionner et compléter le cadre légal et réglementaire concernant tant la réception que la prestation de services de coopération économique et scientifico-technique du pays.

110. Continuer de développer la solidarité internationale par la coopération qu’offre Cuba et établir les registres économiques et statistiques requis pour pouvoir réaliser les analyses pertinentes, surtout en matière de coûts.

111. Envisager dans la mesure du possible au moins la compensation des coûts dans la coopération solidaire de Cuba.

112. Promouvoir la coopération multilatérale, notamment avec des institutions de l’Organisation des Nations Unies, qui permettrait de canaliser vers notre pays des ressources financières et des technologies en fonction des priorités de développement nationales.

113. Donner la priorité, dans les relations avec les organisations de coopération internationale, à l’appui matériel et technologique qui permette de développer l’exploitation de diverses sources d’énergie renouvelables.

Intégration économique

114. Donner la priorité à la participation à l’Alliance bolivarienne des peuples de Notre Amérique (ALBA) et travailler sans traîner et intensément à la coordination, à la coopération et à l’intégralité économique des projets à court, moyen et long termes, afin d’atteindre et d’enrichir les objectifs économiques, sociales et politiques qu’elle promeut.

115. Continuer de participer activement à l’intégration économique avec l’Amérique latine et les Caraïbes en tant qu’objectif stratégique, ainsi qu’aux mécanismes régionaux d’intégration commerciale dans lesquels Cuba est parvenue à s’insérer : Association latino-américaine d’intégration (ALADI), Communauté des Caraïbes (CARICOM), Association des États des Caraïbes (AEC), PetroCaribe et d’autres, et continuer de renforcer l’unité entre leurs membres.

IV. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

Orientations

116. Les investissements fondamentaux doivent répondre à la stratégie de développement du pays à court, moyen et long termes, en éliminant la spontanéité, l’improvisation, la superficialité, l’inaccomplissement des plans, le manque de profondeur dans les études de faisabilité et le manque d’intégralité au départ.

117. Les activités de maintenance technologique et constructive constitueront la première priorité dans tous les domaines de l’économie.

118. Les investissements s’orientation en priorité vers l’activité productive et les services afin d’engendrer des bénéfices à court terme, ainsi que vers l’infrastructure nécessaire au développement durable de l’économie nationale.

119. Il faudra demander toujours plus d’exigence et de contrôle aux organismes de l’Administration centrale de l’État et aux Conseils de l’administration dans leur rôle d’investisseurs centraux afin qu’ils donnent la priorité requise au suivi intégral de ce processus, depuis la conception jusqu’à l’évaluation des résultats.

120. On élèvera la qualité et la hiérarchie des plans généraux en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisation aux échelons national, provincial et municipal, ainsi que leur intégration aux prévisions à moyen et long termes de l’économie et au Plan d’investissements, en tenant compte des risques de tremblements de terre et d’autres catastrophes naturelles. Il faudra garantir la profondeur, la souplesse et les délais de réponse aux consultations obligatoires, en récupérant la discipline territoriale et urbaine.

121. On favorisera la création des conditions requises pour décentraliser le Plan d’investissements et modifier sa conception, en octroyant des facultés de décision sur les investissements aux organismes de l’Administration centrale de l’État, aux Conseils de l’administration, aux entreprises et aux unités budgétisées.

122. Le contrat constituera un outil de travail dans la planification et le contrôle de toutes les étapes de l’investissement pour en assurer le résultat final, avec la qualité requise et dans les délais fixés dans le calendrier d’exécution.

123. Les investissements approuvés démontreront – à titre de politique générale – leur capacité à s’amortir par leurs propres résultats et se feront à partir de crédits extérieurs ou du capital interne, le remboursement devant s’effectuer à partir des ressources engendrées.

124. Fixer un calendrier d’exécution des investissements afin de minimiser l’immobilisation des ressources dans les objectifs à lent mûrissement. Exécuter en priorité les objectifs assurant la réponse la plus rapide ou améliorant l’intégralité des objectifs les plus importants.

125. Fixer des priorités par étape aux objectifs à longue portée temporelle, afin que des segments puissent entrer en exploitation indépendamment des autres et commencer à s’amortir aussitôt.

126. Les investissements industriels, créateur de biens d’exploitation et de biens intermédiaires pour l’économie nationale, devront répondre en priorité aux objectifs stratégiques du pays.

127. On continuera d’assimiler et d’introduire de nouvelles techniques de direction dans les investissements, ainsi que des organes de conception et de construction, dans le cadre des associations économiques internationales. Évaluer à titre exceptionnel la participation de constructeurs et de concepteurs étrangers dans l’exécution d’investissements dont la complexité et l’importance l’exigeraient.

128. Évaluer l’application des appels d’offre entre organismes cubains en matière de services de conception et de construction, en proposant leurs réglementations et leur mise en œuvre afin d’élever l’efficacité, la compétitivité et la qualité nécessaires dans les investissements du pays.

V. POLITIQUE EN MATIÈRE DE SCIENCE, DE TECHNOLOGIE, D’INNOVATION ET D’ENVIRONNEMENT

Orientations

129. Concevoir, en matière de science, de technologie, d’innovation et d’environnement, une politique intégrale qui tienne compte de l’accélération de leurs changements et de leur interdépendance croissante, afin qu’elle réponse aux besoins du développement de l’économie et de la société à court, moyen et long termes, et qu’elle permette d’élever l’efficacité économique, d’accroître les exportations à haute valeur ajoutée, de substituer des importations, de satisfaire les besoins de la population et d’accroître sa participation à la construction du socialisme, tout en protégeant l’environnement, le patrimoine et la culture du pays.

130. Adopter les mesures de restructuration fonctionnelle et structurelle requises et actualiser les instruments juridiques pertinents afin de garantir une gestion intégrale et efficace du Système de science, de technologie, d’innovation et d’environnement.

131. Maintenir et améliorer les résultats obtenus dans les domaines de la biotechnologie, de la production médicale et pharmaceutique, de l’industrie des logiciels et de l’informatisation de la société, des sciences de base, des sciences naturelles, de l’étude et de l’emploi des sources d’énergie renouvelables, des technologies sociales et éducatives, du transfert de technologie industrielle, de la production d’équipements de pointe, de la nanotechnologie et des services scientifiques et technologiques à haute valeur ajoutée.

132. Perfectionner les conditions organisationnelles, juridiques et institutionnelles permettant d’établir des types d’organisation économique qui combinent la recherche scientifique et l’innovation technologique, le développement rapide et efficace de nouveaux produits et services, leur production efficace selon des normes de qualité appropriées, et leur vente interne et externe, tout ceci devant constituer un apport à la société et stimuler la reproduction du cycle. Étendre ces concepts à l’activité scientifique des universités.

133. Mener et augmenter des recherches intégrales afin de protéger, de conserver et de restaurer l’environnement, et adapter la politique environnementale aux nouvelles projections du scénario économique et social. Donner la priorité à des études visant à faire face aux changements climatiques et, en général, à assurer le développement durable du pays. Mettre l’accent sur la conservation et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles comme les sols, l’eau, les plages, l’atmosphère, les forêts et la biodiversité, ainsi que sur la promotion de l’éducation environnementale.

134. Les organismes économiques sous toutes les formes de gestion seront dotés d’un cadre réglementaire qui favorisera l’introduction systématique et accélérée des résultats de la science, de l’innovation et de la technologie dans la production et les services, en tenant compte des normes de responsabilité sociale et environnementale établies.

135. Définir une politique technologique qui contribue à réorienter le développement industriel et qui comprenne le contrôle des technologies existant dans le pays, afin de les moderniser systématiquement en fonction de l’efficacité énergétique, de l’efficacité productive et de l’impact environnemental, et qui contribue à élever la souveraineté technologique dans des branches stratégiques. Analyser, en important des technologies, la capacité du pays à les maîtriser et à satisfaire les services qu’elles demandent, dont la fabrication de pièces de rechange, l’approvisionnement métrologique et la normalisation.

136. On promouvra dans l’agriculture et l’élevage, tout au long de la chaîne productive, l’application d’une gestion intégrée de la science, de la technologie, de l’innovation et de l’environnement, en vue d’accroître la production d’aliments et d’améliorer la santé animale, dont le perfectionnement des services aux producteurs, à partir d’une réduction des coûts, d’un emploi accru de composants et d’intrants de production nationale, et de l’exploitation des capacités scientifiques et technologiques disponibles dans le pays.

137. Continuer de promouvoir le développement des recherches sociales et humaines sur des questions prioritaires de la vie de la société, et de perfectionner les méthodes d’introduction de leurs résultats dans la prise de décision aux différents niveaux.

138. Prêter plus d’attention à la formation et au recyclage continus du personnel technique et des cadres qualifiés capables de répondre au développement scientifico-technologique – et d’anticiper sur lui – dans les principaux domaines de la production et des services, ainsi qu’en ce qui concerne la prévention et l’atténuation des retombées sociales et environnementales.

139. Définir et impulser de nouvelles voies pour stimuler la créativité de collectifs professionnels de base et pour renforcer leur participation à la solution des problèmes technologiques de la production et des services et à la promotion de formes productives respectueuses de l’environnement.

VI. POLITIQUE SOCIALE

Orientations générales

140. Continuer de préserver les conquêtes de la Révolution, telles que l’accès aux soins médicaux, à l’éducation, à la culture, au sport, aux loisirs, à la tranquillité citoyenne, à la sécurité sociale et à la protection par l’assistance sociale aux personnes en ayant besoin.

141. Restaurer le rôle du travail et des revenus qui en proviennent en tant que voie fondamentale pour contribuer au développement de la société et à la satisfaction des besoins personnels et familiaux.

142. Garantir l’élévation systématique et soutenue de la qualité des services à la population, et concevoir à nouveau les politiques en cours, selon les possibilités de l’économie.

143. Continuer à perfectionner l’éducation, la santé, la culture et le sport, en vue de quoi il est indispensable de réduire ou de supprimer les dépenses excessives dans le domaine social, et engendrer de nouvelles sources de revenus et évaluer toutes les activités qui pourraient passer du secteur budgétisé au système d’entreprise.

144. Prêter une attention spéciale à l’étude et à la mise en place, dans tous les secteurs de la société, de stratégies permettant de faire face au fort vieillissement de la population.

Éducation

145. Continuer d’élever la qualité et la rigueur de l’enseignement, donner la hiérarchie requise au recyclage permanent, exalter le rôle de l’enseignant et prêter toute l’attention requise à ce personnel, ainsi qu’au rôle de la famille dans l’éducation des enfants et des jeunes. Mieux utiliser et exploiter la force de travail et les capacités existantes.

146. Former avec la qualité et la rigueur requises le personnel enseignant dont a besoin chaque province et municipalité afin de répondre aux besoins des établissements d’enseignement aux différents niveaux.

147. Renforcer le rôle du professeur face à l’élève et faire en sorte que les équipements et les moyens audiovisuels servent de complément à la fonction éducative de l’enseignant et qu’ils soient utilisés rationnellement.

148. Restructurer graduellement le réseau scolaire. Maintenir dans l’enseignement des premier et deuxième cycles du secondaire le minimum d’internes indispensable et réduire les frais à titre de transport, d’alimentation et de conditions matérielles de vie.

149. Ajuster les capacités du réseau scolaire et le personnel enseignant dans l’éducation primaire en correspondance avec le développement économique, sociodémographique et avec les lieux de résidence des élèves.

150. Faire en sorte que les inscriptions dans les différents cursus et spécialités correspondent aux demandes de développement de l’économie et de la société. Garantir que l’éveil de la vocation et l’orientation professionnelle offerts dès le primaire, de concert avec les organismes de production et de services et avec la participation de la famille, favorisent la reconnaissance de la fonction des techniciens de niveau moyen et d’ouvriers qualifiés.

151. Élever la rigueur et l’efficacité de l’enseignement afin d’accroître l’efficacité du cycle scolaire (pourcentage de réussites par rapport aux inscrits en début de cycle).

152. Actualiser les programmes de formation et de recherche des universités en fonction des besoins du développement économique et social du pays et des nouvelles technologiques, et accroître les inscriptions dans les branches agropastorales, pédagogiques, technologiques et des sciences de base connexes.

153. Les possibilités d’études ouvertes aux travailleurs doivent reposer sur le principe que ceux-ci doivent prendre sur leur temps libre et engager leurs efforts personnels, sauf les cas présentant un intérêt spécial pour l’État.

Santé

154. Élever la qualité des services prêtés, faire en sorte que la population soit satisfaite, améliorer les conditions de travail du personnel de santé et prêter attention à ses besoins. Garantir l’utilisation efficace des ressources, faire des économies et éliminer les dépenses superflues.

155. Réorganiser, regrouper et régionaliser les services de santé, dont les urgences et le transport sanitaire, à partir des besoins de chaque province et de chaque commune. Faire en sorte que le système de santé contribue à ce que chaque patient reçoive l’assistance dont il a besoin avec la qualité requise.

156. Consolider l’enseignement et l’emploi de la méthode clinique et épidémiologique et l’étude de l’environnement social dans l’approche des problèmes de santé de la population, afin de contribuer à une utilisation rationnelle des moyens technologiques de diagnostic et de traitement des maladies.

157. Continuer de favoriser les espaces éducatifs pour éviter l’automédication dans la population et mettre en œuvre d’autres mesures qui contribuent à une utilisation rationnelle des médicaments.

158. Prêter la plus grande attention au développement de la médecine naturelle et traditionnelle.

159. Renforcer les actions sanitaires de promotion et de prévention afin d’améliorer le style de vie des citoyens et d’accroître leurs niveaux de santé dans le cadre d’une participation intersectorielle et communautaire.

160. Faire en sorte que la formation de médecins spécialistes réponde aux besoins du pays et à ceux de la coopération internationale qu’offre Cuba.

Sport

161. Promouvoir en priorité la culture physique et le sport dans toutes leurs manifestations afin d’élever la qualité de la vie, de l’éducation et de la formation intégrale des citoyens. Pour ce faire, se concentrer principalement sur la pratique massive du sport et sur l’activité physique, à partir d’une restructuration du système sportif et de son réseau de centres.

162. Élever la qualité et la rigueur dans la formation d’athlètes et d’enseignants, ainsi qu’en ce qui concerne l’organisation de réunions et de compétitions nationales, et la participation de sportifs à des compétitions à l’étranger, en rationalisant les dépenses.

Culture

163. Continuer à promouvoir la défense de l’identité, la conservation du patrimoine culturel, la création artistique et littéraire et la capacité d’apprécier l’art. Promouvoir la lecture, enrichir la vie culturelle de la population et renforcer le travail communautaire en tant que moyens de satisfaire les besoins spirituels et de rehausser les valeurs sociales.

164. Continuer d’élever la qualité et la rigueur dans l’enseignement artistique professionnel et ajuster les inscriptions dans les différentes spécialités aux besoins des provinces et des communes et des groupes professionnels emblématiques.

Sécurité sociale

165. Diminuer la participation relative du budget de l’État au financement de la sécurité sociale, qui continuera d’augmenter compte tenu de l’accroissement du nombre de retraités, ce pourquoi il faudra continuer d’étendre la contribution des travailleurs du secteur public et l’application de régimes de contribution spéciaux dans le secteur non public.

166. Faire en sorte que l’assistance sociale protège les personnes qui en ont vraiment besoin parce qu’elles ne peuvent pas travailler ou n’ont pas de familles pour les prendre en charge ; éliminer les prestations qui peuvent être assumées par les personnes ou leurs familles, et en ajuster d’autres en fonction de l’élévation des prestations et des pensions ces dernières années. Parallèlement, intégrer tout le travail social dans un seul centre de coordination.

Emploi et salaires

167. Favoriser l’incorporation au travail des personnes à même de le faire, comme manière de contribution aux objectifs de la société et à la satisfaction de leurs besoins.

168. Élargir le travail dans le secteur non public, comme une autre possibilité d’emploi, en fonction des nouvelles formes organisationnelles qui seront établies dans la production et les services.

169. Restructurer le travail dans le pays pour, à partir du principe de l’adéquation au poste, éliminer les sureffectifs et les traitements paternalistes, stimuler la nécessité de travailler et réduire les dépenses pour l’économie et le budget de l’État.

170. Faire en sorte que les salaires garantissent que chacun touche selon son travail, que celui-ci engendre des produits et des services de qualité et une augmentation de la production et de la productivité, et que les revenus salariaux contribuent dûment à la satisfaction des besoins essentiels des travailleurs et de leurs familles.

171. Élever les salaires d’une manière graduelle, en commençant par les activités aux résultats les plus efficaces et par les travailleurs qui apportent des bénéfices ayant des retombées économiques et sociales significatives.

172. Prévoir la formation de force de travail qualifiée en fonction de la demande actuelle et du développement du pays, en vue de quoi il faut corriger les déformations que la formation de spécialistes de niveau supérieur, de techniciens et d’ouvriers qualifiés présente dans sa structure.

Gratuités et subventions

173. Éliminer les gratuités indues et les subventions excessives selon le principe qu’il faut compenser les personnes dans le besoin, et non subventionner des produits en général.

174. Éliminer d’une manière ordonnée et graduelle le carnet d’approvisionnements en tant que forme de distribution normalisée, égalitaire et subventionnée.

175. Maintenir l’alimentation offerte dans le domaine des services sociaux, en donnant la priorité aux institutions de santé et aux établissements d’enseignement qui l’exigeraient. Perfectionner les moyens de protéger sur le plan alimentaire la population vulnérable et à risques.

176. Maintenir les cantines d’entreprise là où elles sont indispensables, mais en fixant des prix non subventionnés.

VII. POLITIQUE AGRO-INDUSTRIELLE

Orientations

177. Faire en sorte que ce secteur contribue progressivement à la balance des paiements du pays et cesse d’être un importateur net d’aliments, afin de diminuer sa grande dépendance d’envers le financement provenant des recettes d’autres secteurs.

178. Adopter un nouveau modèle de gestion adapté à la plus grande présence de formes productives non publiques, lequel devra reposer sur une utilisation plus efficace des relations commerciales et monétaires, en délimitant les fonctions de l’État et celles des entreprises afin de promouvoir une plus grande autonomie des producteurs, accroître l’efficacité et permettre une décentralisation graduelle vers les administrations locales.

179. Adapter la législation aux transformations en cours dans la base productive, afin que celle-ci fonctionne d’une manière efficace et compétitive, et décentraliser le système de gestion économique et financière. Perfectionner les structures organisationnelles afin d’appliquer des instruments de contrôle et d’information fiables.

180. Garantir l’autonomie de gestion des différentes formes de coopératives et introduire graduellement les coopératives de services dans l’activité agro-industrielle à l’échelon local.

181. Adapter la production agroalimentaire à la demande et à la transformation de la commercialisation en élevant la qualité et l’exigence des contrats, afin que les parties accomplissent leurs obligations, en limitant la circulation centralisée aux postes liés aux bilans nationaux, en octroyant un rôle plus actif aux mécanismes de la libre concurrence pour le reste des productions.

182. Restructurer le système actuel de commercialisation des intrants et des équipements, en tenant compte du nouveau scénario de l’activité agroalimentaire et des mécanismes financiers qui seront mis en place, en assurant une correspondance adéquate entre la qualité et les prix des produits, en facilitant l’accès direct des formes productives et des producteurs à ces ressources à travers le réseau d’établissements qui sera établi dans les territoires.

183. Transformer le système de ramassage et de commercialisation des produits de l’agriculture et de l’élevage en instaurant des mécanismes de gestion plus souples qui contribuent à réduire les pertes par une simplification des liens entre la production primaire et le consommateur final, y compris la possibilité que le producteur écoule ses produits sur le marché par ses propres moyens. Accroître et perfectionner l’activité de conditionnement pour améliorer la qualité des produits en vente.

184. Donner la priorité à court terme à la substitution d’importations des aliments qui peuvent être produits efficacement dans le pays. Les ressources devront se concentrer là où il existe les meilleures conditions pour qu’elles soient employées le plus efficacement afin d’élever les rendements et l’efficacité de la production ; il faudra de même consolider l’application des résultats de la science et de la technique.

185. Organiser la production agropastorale dans les activités qui engendrent des revenus externes ou qui servent de substitution d’importations, en appliquant une approche systémique ou de chaîne productive qui inclue non seulement la production primaire, mais tous les maillons articulés autour du complexe agro-industriel. Ces chaînes se développeront à partir des ressources mêmes du système, à partir des revenus nets pour exportations ou des économies faites grâce à des substitutions d’importations. Une approche territoriale en vue de l’auto-approvisionnement à cette échelle – l’accent devant être mis sur le programme de l’agriculture suburbaine qui devra s’étendre à tout le pays – devra surtout prédominer dans l’organisation de la production concernant le reste des activités.

186. Associer dûment les pôles de production agropastorale à l’industrie de traitement afin de garantir l’approvisionnement des grandes villes, les postes d’exportation et le marché de devises interne.

187. Continuer de réduire les terres improductives et élever les rendements par la diversification, la rotation et la polyculture. Développer une agriculture durable en harmonie avec l’environnement qui favorise l’utilisation efficace des ressources phytogénétiques et zoogénétiques, dont les semences, les variétés, la discipline technologique, la protection phytosanitaire, tout en renforçant la production et l’utilisation des engrais organiques, des biofertilisants et des biopesticides.

188. Développer une politique intégrale qui contribuer à élever la production, le traitement, la conservation et la commercialisation de semences.

189. Faire en sorte que la cession de terres en usufruit favorise des résultats productifs semblables à ceux des secteurs coopératif et paysan, où le producteur ne sera pas un salarié et vivra de ses revenus. Introduire les modifications pertinentes dans le décret-loi 259 afin d’assurer la continuité et la durabilité de l’exploitation des terres cédées en usufruit.

190. Maintenir le rôle régulateur de l’État dans la formation des prix de collecte des produits agropastoraux qui se substituent à des importations ou génèrent des exportations afin de stimuler les producteurs primaires. Tenir compte de l’évolution des cours sur les marchés internationaux.

191. Prêter une attention spéciale au développement du traitement et d’autres activités qui incorporent de la valeur au produit agropastoral, en élèvent la qualité et la présentation, permettent de faire des économies sur les transport et les frais de distribution et de conservation, en intégrant les petites usines de traitement d’aliments à l’échelle locale à la grande industrie, afin de renforcer l’offre d’aliments sur le marché intérieur, dont la substitution d’importations et les exportations.

192. Continuer de développer le programme d’élevage en ce qui concerne les bovins, les buffles, les porcs, les poulets et le petit bétail, en renforçant le développement génétique du cheptel afin d’augmenter la production de protéines, en élevant les sources nationales d’alimentation animale. Assurer les services vétérinaires, élever la production nationale de médicaments et accroître l’insémination artificielle.

193. Assurer l’exécution des programmes de production de riz, de haricots, de maïs, de soja et d’autres grains qui garantissent l’élévation de la production, afin de pouvoir en réduire progressivement les importations.

194. Stimuler le développement du café, du miel, du cacao et d’autres produits afin de contribuer à la récupération progressive de ces produits d’exportations traditionnels ; dans le tabac, exploiter au maximum les possibilités du marché extérieur.

195. Réanimer l’agrumiculture, élever la production d’autres fruits et en assurer la commercialisation efficace sur les marchés national et étranger.

196. Réaliser un programme intégral de maintenance, de conservation et de développement de plantations forestières en donnant la priorité à la protection des bassins hydrographiques, notamment les barrages, les rives des cours d’eau, les montagnes et les côtes.

197. Développer une politique intégrale qui contribue au repeuplement graduelle des campagnes, en adoptant des mesures qui stimulent l’incorporation, la permanence et la stabilité de la force de travail dans ce secteur et envisagent l’établissement définitif de familles.

198. Adopter en priorité des mesures qui stimulent l’incorporation et la permanence de jeunes dans l’agriculture et l’élevage, et, notamment, favoriser la remise de terres en usufruit comme créatrice d’emplois.

199. Organiser la force de travail en collectivités afin d’assurer un rapport correct avec la surface et les résultats finaux, ainsi que l’augmentation de la productivité des travailleurs dans l’agriculture et l’élevage.

200. Développer un système intégral de formation en conformité avec les changements structurels afin de garantir la formation et le recyclage des chefs et des travailleurs en matière d’agronomie, de médecine vétérinaire, de technologie industrielle et de technologie des aliments, d’économie, de gestion et de direction, en intégrant les aspects relatifs à a gestion coopérative et environnementale.

201. Concentrer les investissements sur les producteurs les plus efficaces, en tenant compte des caractéristiques territoriales et du lien avec l’industrie, en les allouant en priorité à l’irrigation, à la récupération de machines agricoles, au transport technologique, ainsi qu’aux nouvelles technologies et aux nouveaux équipements industriels indispensables pour assimiler les augmentations de production et assurer une meilleure efficacité.

202. Réorganiser les activités d’irrigation, de drainage et les services de machines agricoles, afin de rationaliser l’usage de l’eau, de l’infrastructure hydraulique et des engins agricoles disponibles, en combinant la traction animale et les technologies de pointe.

203. Garantir les services bancaires spécialisés dans le secteur agro-industriel afin d’appuyer les producteurs en facilitant des financements et le contrôle de leur exécution. Renforcer et élargir l’activité des assurances dans l’agriculture et l’élevage, en favorisant une application plus efficace.

204. Actualiser et exécuter des programmes visant à la préservation et à la récupération des ressources naturelles utilisées : sols, eau, forêts, animaux et plantes, en formant les producteurs à la gestion environnementale et en appliquant plus rigoureusement les réglementations établies et les pénalisations en cas de violation.

205. Développer efficacement le programme d’auto-approvisionnement alimentaire municipal, en s’appuyant sur l’agriculture urbaine et suburbaine.

206. Exécuter le programme d’agriculture suburbaine en exploitant efficacement les terres qui entourent les villes et les villages, avec le moindre dépense possible de carburants et d’intrants importés, en employant les ressources locales et en recourant largement à la traction animale.

207. Transformer graduellement l’agro-industrie alimentaire, y compris son développement local, afin de mieux utiliser les matières premières et la diversification de la production.

208. Appliquer les systèmes de gestion de la qualité en conformité avec les normes établies et les exigences des clients, afin d’assurer, entre autres objectifs, l’innocuité des aliments.

209. L’agro-industrie sucrière aura pour objectif principal d’élever la production de canne d’une manière soutenue, en donnant la priorité au réaménagement des surfaces pour les rapprocher des sucreries. Dans son développement, elle devra perfectionner le rapport entre la sucrerie et les producteurs de canne, tirer profit des traditions sucrières et de l’expérience existante.

210. Dans la formation des prix d’achat de la canne aux producteurs, il faudra tenir compte des fluctuations des cours du sucre sur le marché international, en faisant en sorte, par ailleurs, qu’ils soient stimulants par comparaison avec les autres cultures, afin d’assurer l’accroissement de la production de canne et d’élever les revenus des travailleurs associés à cette activité.

211. Accroître graduellement la production de sucre et de dérivés de la canne, en garantissant une organisation et une planification correctes de la campagne sucrière et de la réparation industrielle, en respectant la discipline technologique, afin que les recettes en devises permettent de financer les frais d’opération totaux, de récupérer les investissements et de payer les frais de réparation, et de faire un apport net au pays.

212. Diversifier les productions sucrières en tenant compte des exigences des marchés international et intérieur. Continuer de créer, de récupérer et d’exploiter dûment les usines de dérivés et de sous-produits, en donnant la priorité à celles qui se consacrent à la production d’alcool, d’aliment animal, de produits biologiques et autres.

213. Accroître la productivité et l’efficacité de la pêche de plateforme en respectant les réglementations halieutiques, afin d’exploiter rationnellement ces ressources et de préserver le milieu marin et côtier. Développer l’aquiculture en garantissant une discipline technologique élevée et en améliorant constamment la génétique. Obtenir dans ce secteur des revenus extérieurs nets afin de financier l’importation des productions qu’il ne sera pas possible de garantir dans le pays.

214. Accroître dans l’industrie halieutique, selon des normes de qualité, les livraisons de produits de la pêche nationale au secteur touristique et au reste du marché intérieur en devises.

VIII. POLITIQUE INDUSTRIELLE ET ÉNERGÉTIQUE

Politique industrielle

Orientations générales

215. Donner la priorité en politique industrielle, en tant qu’objectif fondamental, à la promotion des exportations et à la réduction des coûts, notamment en ce qui concerne les importations.

216. Améliorer l’infrastructure technique de normalisation, de métrologie et de contrôle de la qualité en conformité avec les objectifs prioritaires de l’exportation et de la substitution d’importations.

217. Réorienter à court terme les productions industrielles afin de répondre à la demande des marchés d’intrants nécessaires aux différentes formes de production (en particulier les coopératives et les travailleurs à leur compte), et développer l’offre d’équipements aux productions à petite échelle, notamment pour appuyer le développement des industries locales par de nouveaux types de machines et d’équipements d’exploitation et de maintenance faciles.

218. Prêter attention en priorité à l’impact environnemental associé au développement industriel existant et en projet, en particulier dans la chimie, l’industrie du pétrole et la pétrochimie, les mines, en particulier le nickel, le ciment et d’autres matériaux de construction, ainsi que dans les territoires les plus touchés, en renforçant les systèmes de contrôle et de suivi.

219. Intensifier la restructuration et le réaménagement du parc industriel ; concentrer les capacités dispersées et assurer l’exploitation rationnelle des installations et des équipements qui seraient désaffectés, y compris en les vendant ou en les cédant en usufruit à des travailleurs à leur compte ou à d’autres modalités de propriété non publiques.

220. Donner la priorité à la relance de la maintenance industrielle, dont la production et la récupération des parties, de pièces de rechange et d’outils.

Orientations pour les principales branches

221. Consolider l’industrie pharmaceutique et biotechnologique comme l’une des activités économiques à plus grandes capacités exportatrices, et incorporer de nouveaux produits sur le marché national à titre de substitution d’importations.

222. Développer l’industrie des suppléments diététiques et des médicaments naturels à partir d’ingrédients nationaux à des fins de consommation nationale et d’exportation.

223. Accroître la souveraineté technologique dans le développement de l’infrastructure des télécommunications et promouvoir le développement de nouvelles plateformes technologiques en neurotechnologie, en nanotechnologie, en robotique et en télémédecine.

224. Améliorer la position de l’industrie du nickel sur les marchés en accroissant la production, en élevant la qualité de ses produits et en réduisant les coûts, et en exploitant mieux les ressources minérales. Améliorer la réparation et la maintenance des installations industrielles selon le programme adopté.

225. Exécuter au plus vite les projets en cours pour la prospection et l’exploitation de petits gisements de minerais, en particulier l’or, l’argent, le chrome, le cuivre et le zinc.

226. Exécuter dans l’industrie électronique, informatique et des télécommunications les investissements qui permettront de maintenir les acquis et de les développer selon les possibilités économiques du pays, en vue d’accroître les exportations, la souveraineté technologique et les services en fonction des priorités fixées.

227. Consolider l’organisation et le développement de capacités de services de conception professionnels, et leur intégration aux systèmes d’entreprises.

228. Renforcer les capacités de prospection et de vigilance technologique et la politiques de protection de la propriété industrielle à Cuba et sur les principaux marchés extérieurs.

229. Continuer de développer le Pôle industriel de Cienfuegos qui fournira des produits de grande valeur comme l’ammoniaque, l’urée et le gaz liquide.

230. Accroître la production d’engrais grâce à la récupération de l’usine de nitrate d’ammonium, à la réhabilitation de l’usine d’engrais granulés de Matanzas, en élevant l’utilisation de matières premières nationales comme la phosphorite et la zéolite. Continuer de remplacer les importations d’herbicides et de moderniser les capacités de production de chlore et de sel, selon les prévisions.

231. Développer la production de pneumatiques, fondamentalement pour l’agriculture et le transport ; réparer les usines de rechapage pour qu’elles fonctionnent selon les capacités installées, et agrandir les capacités de rechapage à froid. Renforcer la production d’articles de caoutchouc.

232. Développer les usines de récipients et d’emballages à partir d’une conception intégrale de cette activité. Produire en priorité les récipients qu’exigent les activités d’exportation et le développement agro-alimentaire.

233. Récupérer et accroître la production de matériaux de construction pour garantir les programmes d’investissements prioritaires du pays (tourisme, logements, industries, entre autres), l’expansion des exportations et la vente à la population. Développer des productions à plus forte valeur ajoutée et de meilleure qualité. Obtenir des augmentations significatives dans la quantité et la diversité des productions locales de matériaux de construction et divulguer leurs normes d’emploi.

234. Exécuter des investissements dans la métallurgie ferreuse pour accroître les capacités, réduire la consommation énergétique, diversifier la production de laminés d’acier longs et de métaux emboutis, et améliorer leur qualité. Consolider la chaîne productive acier-fil machine-fil de fer et renforcer la production de ses dérivés.

235. Intensifier le recyclage et augmenter la valeur ajoutée des produits récupérés, en donnant la priorité aux activités à plus fortes retombées économiques à partir de ressources moindres et de leur recapitalisation, selon les possibilités de l’économie.

236. Entreprendre dans l’industrie de constructions mécaniques un processus de redimensionnement et de réorganisation productive des capacités dispersées dans plusieurs ministères, y compris par des investissements permettant de renouveler les machines-outils et les équipements obsolètes du point de vue technologique et en mauvaises conditions techniques, selon les possibilités de l’économie.

237. Accroître les exportations de l’industrie métallurgique et de constructions mécaniques en diversifiant les marchés et en tirant profit au maximum des possibilités du commerce Sud-Sud, y compris par le développement de liens stratégiques à des fins d’intégration, de coopération et de complémentarité industrielle.

238. Réorganiser et restructurer à court terme le système d’entreprises dans l’industrie légère afin d’éliminer le surdimensionnement de structures et les sureffectifs, et entreprendre les transformations technico-productives et administratives requises.

239. Modifier le modèle de gestion de l’industrie locale en assouplissant son fonctionnement, afin de permettre le développement de productions artisanales et la fabrication de biens de consommation en petites séries ou à la demande, ainsi que la prestation de services de réparation et de maintenance, y compris en ouvrant de plus grands espaces aux activités non publiques.

Politique énergétique

240. Élever la production nationale de pétrole brut et de gaz accompagnant, en développant les gisements connus et en accélérant les études géologiques visant à disposer de nouveaux gisements, dont les travaux de prospection dans la Zone économique exclusive (ZEE) du golfe du Mexique.

241. Élever les capacités de raffinage de pétrole brut, pour atteindre des volumes qui permettent de réduire les importations de produits dérivés.

242. Élever sensiblement l’efficacité dans la production électrique, en destinant l’attention et les ressources requises à la maintenance des centrales en fonctionnement, et obtenir des taux élevés de disponibilité dans les centrales thermiques et dans les installations de production par groupes électrogènes.

243. Conclure le programme d’installation des groupes électrogènes fonctionnant au fioul et accorder la priorité à l’installation des cycles combinés de Boca de Jaruco, de Calicito et de Santa Cruz del Norte.

244. Maintenir une politique active dans la planification rationnelle de la charge électrique afin de diminuer la demande maximale et de réduire son impact sur les capacités de production.

245. Poursuivre le programme de réaménagement et de modernisation des réseaux et des sous-stations électriques, d’élimination des zones de basse tension, en garantissant les économies planifiées par une diminution des pertes dans la distribution et la transmission de l’énergie électrique. Faire avancer le programme approuvé d’électrification dans des zones isolées du système électro-énergétique national, en fonction des besoins et des possibilités du pays, en utilisant les sources les plus économiques.

246. Promouvoir la cogénération et la trigénération dans toutes les activités où cela est possible. Élever en particulier la production d’électricité par l’agro-industrie sucrière en tirant profit de la bagasse et des résidus agricoles de la canne et du bois, en créant les conditions requises de cogénération aux étapes d’inaction, aussi bien dans le raffinage que dans la distillation.

247. Promouvoir l’exploitation des différentes sources d’énergie renouvelables, fondamentalement le biogaz, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, la biomasse, l’énergie solaire et d’autres, en donnant la priorité à celles à plus fortes retombées économiques.

248. Atteindre en priorité le potentiel d’économies identifié dans le secteur public et travailler à capter les réserves d’efficacité dans le secteur résidentiel, y compris par la révision des tarifs en vigueur pour qu’ils jouent leur rôle de régulateurs de la demande. Dans les modalités non publiques de production et de services – travailleurs à leur compte ou coopératives – appliquer des tarifs non subventionnés.

249. Élever l’efficacité des services de réparation et de maintenance des équipements de cuisson électriques afin qu’ils fonctionnent correctement.

250. Étudier la vente libre de combustible ménager et d’autres technologies de cuisson de pointe, en tant que choix additionnel et à des prix non subventionnés.

251. Prêter spécialement attention à l’efficacité énergétique dans le transport.

252. Concevoir les nouveaux investissements, la maintenance constructive et les réparations capitalisables avec des solutions relatives à l’utilisation efficace de l’énergie, en mettant en place des procédés de supervision adéquats.

253. Perfectionner la planification et le contrôle de l’usage des porteurs énergétiques en amplifiant les éléments de mesure et la qualité des indicateurs d’efficacité et de consommation fixés.

254. Promouvoir dans le système éducatif et sur les médias une meilleure connaissance de la politique intégrale visant à l’économie et à l’usage efficace et durable de l’énergie.

IX. POLITIQUE DANS LE TOURISME

Orientations

255. L’objectif fondamental de l’activité touristique est la captation directe de devises, en maximisant le revenu moyen par touriste.

256. L’activité touristique devra croître d’une manière accélérée afin de dynamiser l’économie en fonction d’un programme de développement efficace.

257. Accroître la compétitivité de Cuba sur les marchés, surtout en élevant la qualité des services et en assurant une cohérence adéquate du ratio qualité/prix.

258. Perfectionner les formes de commercialisation en utilisant les technologies de l’information et des communications les plus avancées.

259. Accroître l’arrivée de touristes, en diversifiant les marchés émetteurs et les segments de clientèles, en élevant les rythmes de croissance en conformité avec l’essor touristique.

260. Créer, diversifier et consolider au plus vite des services et des offres complémentaires à ceux de l’hébergement et permettant de distinguer le pays, en développant en priorité les modalités suivantes : tourisme de santé, marinas et activités nautiques, golf et immobilier, tourisme d’aventure et de nature, parcs thématiques, navigation de plaisance, histoire, culture et patrimoine, congrès et foires, entre autres, y compris l’étude des potentialités de la côte sud.

261. Perfectionner la communication promotionnelle au niveau institutionnel et d’entreprises, en précisant la gestion des ressources et leur allocation par des marchés et des techniques, en recourant à une technologie de pointe.

262. L’activité non publique en matière d’hébergement, de restauration et d’autres services continuera de se développer en tant qu’offre touristique complémentaire de celle de l’État.

263. Consolider un modèle intégral d’autofinancement de l’activité touristique afin qu’elle fonctionne d’une manière efficace tout au long de la chaîne correspondante ; il faudra en particulier étudier des mécanismes d’approvisionnement des installations touristiques à partir des potentialités de toutes les modalités de production locales.

264. Concevoir et développer dans le cadre de l’initiative municipale des offres touristiques attrayantes comme sources de recettes en devises (hébergement, services de restauration, activités socioculturelles et historiques, activités équestres, tourisme rural, observation de la flore et de la faune, entre autres).

265. Dynamiser et promouvoir le tourisme national en créant des offres qui permettent de tirer le mieux parti de l’infrastructure créé en hôtels et dans d’autres attractions touristiques, récréatives et historiques. Étudier une politique qui facilite les voyages à l’étranger des Cubains en qualité de touristes.

266. Accroître la participation de l’industrie et des services du pays aux ressources utilisées dans l’activité et l’investissement touristique, ce qui contribuera au développement d’autres branches de l’économie.

267. Donner la priorité à la maintenance et à la rénovation de l’infrastructure touristique et connexe. Appliquer des politiques qui garantissent son développement durable ; adopter des mesures pour diminuer les indicateurs de consommation d’eau et d’énergie, accroître l’usage de sources d’énergie renouvelables et le recyclage des déchets engendrés par la prestation des services touristiques.

268. Gérer plus efficacement les bureaux et entreprises à l’étranger afin de capturer et d’accroître de nouvelles modalités de tourisme et des segments de marché à haut revenus.

X. POLITIQUE DANS LE TRANSPORT

Orientations

269. Continuer de relever, de moderniser et de restructurer le transport terrestre et maritime, en élevant l’efficacité et la qualité des services de transport de marchandises et de passagers par une utilisation des ressources plus rationnelle.

270. Garantir l’utilisation des mécanismes et des moyens les plus efficaces pour chaque type de transport en perfectionnant l’équilibre des chargements du pays, en tirant profit des avantages comparatifs du chemin de fer, du cabotage, des entreprises spécialisées et de la conteneurisation afin de développer le transport multimodal.

271. Les investissements seront amortis à partir de leur rentabilité ; les investissements concernant le développement du chemin de fer et de l’infrastructure portuaire et de leurs équipements seront financés essentiellement à partir des économies d’énergie et de la réduction des dépenses.

272. Impulser le programme de relèvement et de développement du chemin de fer dans le cadre des investissements du pays, en donnant la priorité à l’amélioration et à la maintenance des voies et à la gestion des opérations, afin d’accroître la vitesse des trains, la sécurité et la discipline ferroviaires, et de raccourcir les délais des transports de marchandises et de passagers. Tout ceci s’exécutera selon le plan et les possibilités réelles.

273. Développer la flotte marchande nationale et les chantiers navals pour élever la collecte de devises et faire des économies sur le fret.

274. Élever l’efficacité des opérations portuaires en organisant des systèmes de travail qui permettent une manutention des marchandises plus rapide, y compris par la modernisation et la maintenance de l’infrastructure portuaire et des équipements, ainsi que par le dragage des principaux ports du pays.

275. Lier le développement graduel de l’infrastructure portuaire à la solution du financement international, dont le remboursement sera associé à la réduction des factures en fret et de surestarie.

276. Accroître l’utilisation des conteneurs et l’efficacité dans leur manutention, en réduisant la starie, en accélérant leur roulement et assurant une logistique d’entreposage adéquate.

277. Garantir un programme d’investissement efficace dans le développement portuaire du pays, en particulier à Mariel.

278. Promouvoir la conception de nouvelles formes organisationnelles, publiques et non publiques, dans le transport de passagers et de marchandises, ainsi que dans d’autres services associés à cette activité, en fonction des caractéristiques de chaque territoire.

279. Organiser les services techniques permettant de garantir la maintenance et la disponibilité des moyens de transport, dont ceux du secteur non public, et veiller en priorité à leur qualité.

280. Concevoir une stratégie qui permette de moderniser graduellement la flotte aérienne nationale de courtes distances et de l’utiliser efficacement afin de répondre à la croissance du tourisme et de la demande nationale.

281. Offrir dans les installations aéroportuaires du pays des services de qualité et compétitifs, en prêtant une attention spéciale à la réduction du temps qu’y passe le passager, à la simplification des démarches et au maintien de prix et tarifs concurrentiels dans les Caraïbes.

282. Accroître le transport aérien de marchandises en exploitant mieux les capacités de la flotte de passagers et de la flotte spécialisée afin, en premier lieu, de prêter des services de meilleure qualité et plus efficaces qui permettront d’élever les recettes en devises et de travailler à partir d’offres compétitives à même d’appuyer l’exportation de produits nationaux et de réduire les frais d’importation à titre de fret.

283. Prêter une attention prioritaire au transport urbain, rural, interurbain et interprovincial de passagers, en stabilisant les services et leur qualité, en assurant leur durabilité, en satisfaisant toujours plus la demande d’une manière graduelle selon les possibilités du pays.

284. Mettre en place de nouvelles formes de paiement dans le transport urbain de passagers afin de minimiser la fraude et le détournement des recettes.

285. Garantir, avec la qualité requise, le programme de réparation et de maintenance de l’infrastructure routière, selon le plan de l’économie et en fonction des possibilités réelles du pays.

286. Instaurer l’achat-vente de véhicules automobiles entre particuliers.

XI. POLITIQUE DANS LA CONSTRUCTION, LE LOGEMENT ET LES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Orientations

Construction

287. Continuer de perfectionner l’élaboration du bilan des capacités de construction et de montage du pays, compte tenu de son importance pour planifier dûment les investissements et les ressources connexes.

288. Élever l’efficacité dans la construction en utilisant des systèmes de paiement en fonction des résultats et de leur qualité, en appliquant, là où c’est possible, les deux tours de travail, en accroissant le rendement de l’équipement technologique et non technologique, et en introduisant de nouvelles technologies de construction.

289. Envisager la création d’entreprises nationales spécialisées dans la conception et la construction d’œuvres telles que : terrains de golf, delphinariums, marinas, spas, parcs thématiques et aquatiques, étroitement liés à l’infrastructure du tourisme et à celle d’autres secteurs de l’économie qui le demanderaient.

290. Conclure l’étude des prix de la construction afin de les modifier et de les appliquer, et d’évaluer ainsi correctement la valeur des constructions.

291. Adopter de nouvelles formes d’organisation tant publiques que non publiques dans la construction.

Logement

292. Les travaux de maintenance et de conservation des logements, y compris par l’adoption de modalités de gestion non publiques, et la commercialisation accrue de matériaux de construction devront recevoir une attention prioritaire afin d’apporter une solution aux problèmes de logement de la population.

293. Il faudra prêter une attention spéciale aux programmes de logements à l’échelle municipale à partir des matières premières existant à chaque endroit et des technologies disponibles pour fabriquer les matériaux nécessaires.

294. On entreprendra les actions pertinentes pour donner la priorité à la construction, à la conservation et à la réparation de logements à la campagne, compte tenu de la nécessité d’améliorer les conditions de vie et des particularités qui rendent cette activité plus complexe dans les campagnes, afin de compléter et de stabiliser la force de travail dans le secteur agro-alimentaire.

295. La construction de logements devra s’organiser selon différentes modalités, dont une proportion significative par les particuliers et par d’autres moyens non publics. Il faudra introduire de nouvelles typologies et technologies de construction qui permettent d’économiser des matériaux, des ressources énergétiques et de la main-d’œuvre, et qui soient facilement exécutables par la population. Il faudra normaliser les travaux à exécuter dans les espaces communs des édifices d’habitation qui, compte tenu de leur spécialisation technique et de leur complexité, ne pourront pas être assumés individuellement par les propriétaires, mais que ceux-ci devront en tout cas payer.

296. L’industrie des matériaux de construction devra satisfaire, avec la qualité requise et en mettant l’accent sur la production locale, la demande de la population relative à la construction, à la conservation et à la réparation de logements.

297. Instaurer l’achat-vente de logements et assouplir d’autres formes de transmission de la propriété (échange, don et autres) entre personnes naturelles. Assouplir les démarches concernant le réaménagement, la réparation, la construction, la location de logements et le transfert de propriétés afin de faciliter la solution des demandes de la population.

298. Accroître la quantité de logements en récupérant ceux qui sont utilisés aujourd’hui pour des fonctions administratives et étatiques, ainsi que les immeubles qui pourraient servir de logements.

299. Les matériaux de construction destinés à la conservation, à la réparation et à la construction de logements se vendront à des prix non subventionnés. Le cas échéant, la subvention s’appliquera en tout ou partie aux personnes, dans les limites planifiées.

Ressources hydrauliques

300. Le bilan hydrique constituera l’instrument de planification permettant de mesurer l’efficacité dans la consommation publique et privée par rapport à la disponibilité en eau.

301. Le programme hydraulique à partir d’investissement de longue portée continuera de se développer pour faire face bien plus efficacement aux problèmes de la sécheresse et de l’utilisation rationnelle de l’eau dans tout le pays, tout en élevant la proportion de surfaces agricoles sous irrigation.

302. On donnera la priorité et plus d’ampleur au programme de réparation des réseaux, d’adduction d’eau et du tout-à-l’égout, selon la planification, afin d’élever la qualité de l’eau, de réduire les pertes, d’accroître le recyclage et de diminuer par conséquent la consommation énergétique. Il faudra inclure la vente d’accessoires de plomberie à la population.

303. Afin de promouvoir une culture relative à l’utilisation rationnelle de l’eau, étudier comment réorganiser les tarifs de ce service, dont le tout-à l’égout, afin de diminuer graduellement les subventions et les gaspillages. Instaurer obligatoirement la facture au compteur pour tous les clients publics et privés.

XII.POLITIQUE DANS LE COMMERCE

Orientations

304. Restructurer le commerce de gros et de détail conformément aux conditions sous lesquelles l’économie fonctionnera avec la diversification des formes de gestion de la propriété sociale et des participants aux procès de production et la prestation de services.

305. Diversifier les gammes, la qualité et les prix des produits et des services pour satisfaire la demande des différents segments de la population, selon leurs possibilités, ceci étant un des facteurs qui contribuent à stimuler le travail.

306. Tant que l’unification monétaire ne sera pas réalisée, le système de commerce de détail fonctionnera à deux niveaux : en faisant des offres différenciées par leur qualité ou leurs caractéristiques dans le réseau actuel en pesos convertibles, et en élevant la qualité des offres en pesos cubains.

307. Concevoir une politique d’approvisionnement du pays qui tienne compte de la participation des producteurs nationaux et de la gestion efficace des importations réalisées. À cet égard, définir les formes de distribution de gros, dont celles qui répondent aux nouvelles modalités de production et de services non publiques, ainsi que la portée et les caractéristiques du réseau de commerce de détail.

308. Introduire des formes non publiques de gestion dans le commerce, fondamentalement dans la restauration, les services personnels et techniques à usage ménager.

309. Promouvoir l’offre de produits alimentaires qui favorisent une alimentation équilibrée, et donner la priorité à la vente de vêtements et de chaussures, d’appareils électroménagers, de vélos et de pièces de rechange, de matériaux de construction et d’articles de plomberie, de meubles, de linge de maison, entre autres, en tant que politique de développement de la consommation.

310. Restructurer l’offre de biens et services, en révisant les prix de détail des produits qui font partie du panier de la ménagère inscrit au livret d’approvisionnement et qui pourraient être transférés à la vente libre sans subvention en pesos cubains.

311. Créer et structurer des offres de biens et services à la population, conformément à la demande solvable des consommateurs, dont des services d’après-vente. Réviser les prohibitions qui limitent actuellement le commerce.

312. Contrôler dûment la gestion d’achats et la rotation des stocks dans tout le réseau commercial, tant de gros que de détail, afin de minimiser l’immobilisation des ressources et les pertes.

313. Protéger dûment le consommateur afin de garantir l’exécution des droits et des devoirs de tous les prestataires et consommateurs de biens et de services.

MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS

L’État, à travers ses institutions, organise, dirige et supervise la mise en œuvre des Orientations, ainsi que les résultats obtenus, avec la participation des travailleurs.

À ces fins, le gouvernement créera une commission permanente qui conduira la mise en œuvre et le développement des Orientations et travaillera dans les directions suivantes :

1. Organiser, orienter et contrôler la mise en œuvre des Orientations.

2. Organiser et contrôler la formation des cadres et des autres catégories de personnel qui dirigera ou exécutera ladite mise en œuvre.

3. Orienter le contrôle que chaque organisme ou organisation devra exercer sur les mesures qui seront adoptées pour mettre en œuvre les Orientations et leurs résultats.

4. Conduire la divulgation adéquate de ce processus.

Dans le cadre de cette mise en œuvre, les normes juridiques requises seront émises pour créer la base légale et institutionnelle qui sous-tendra les modifications fonctionnelles, structurelles et économiques adoptées.

Le Parti communiste de Cuba aura la responsabilité de contrôler, d’impulser et d’exiger, partout où il agit, la mise en œuvre des Orientations adoptées par son Sixième Congrès.